OPCO Mobilités finance de 1 500 € à 2 700 € de formation par an

OPCO Mobilités prend en charge les coûts pédagogiques des formations de vos salariés, dans la limite d'un plafond annuel qui monte avec l'effectif : 1 500 € HT sous 11 salariés, puis 300 € de plus par tranche de 10 salariés, jusqu'à 2 700 € HT de 40 à 49. Ce financement est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés et s'entend dans la limite des fonds disponibles.

Le barème est le même dans les 17 branches de la mobilité, transport comme automobile. Il s'applique aux formations qui débutent en 2026 et aux demandes reçues depuis le 1er janvier 2026.

Plafond annuel

De 1 500 € à 2 700 €

Entreprises éligibles

Moins de 50 salariés

Dépenses couvertes

Coûts pédagogiques seuls

Durée minimale

Une heure de formation

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Le simulateur identifie votre opérateur de compétences à partir de votre SIRET et applique le barème de votre tranche d'effectif.

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Cinq paliers selon votre effectif

Le plafond dépend de l'effectif annuel moyen de 2025 déclaré en DSN. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, chaque palier est majoré de 500 €.

Effectif de l'entreprise France hexagonale Outre-mer
Moins de 11 salariés 1 500 € 2 000 €
De 11 à 19 salariés 1 800 € 2 300 €
De 20 à 29 salariés 2 100 € 2 600 €
De 30 à 39 salariés 2 400 € 2 900 €
De 40 à 49 salariés 2 700 € 3 200 €

Plafonds annuels hors taxe, coûts pédagogiques. Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, avec en plus 600 € HT par an de frais de mobilité des salariés. Source : OPCO Mobilités, plan de développement des compétences, version janvier 2026, et guides pratiques 2026 mis à jour le 1er septembre 2026.

L'entreprise bénéficie d'un plafond exprimé en euros HT qui lui permet de financer les coûts pédagogiques (hors frais annexes et hors coûts salariaux) des formations suivies par ses salariés dans la limite d'un montant déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise.

OPCO Mobilités, conditions de prise en charge du plan de développement des compétences, version janvier 2026

Aucun plafond horaire n'est publié pour ce plan : les coûts pédagogiques sont pris en charge au réel, jusqu'à épuisement du plafond annuel. Seule borne de durée, une formation doit désormais durer au moins une heure pour être financée.

Vous pouvez demander le remboursement après la formation

La plupart des opérateurs de compétences refusent toute formation dont la demande n'a pas été déposée avant le démarrage. OPCO Mobilités fait exception pour le plan de développement des compétences : une entreprise peut se faire rembourser une formation déjà réalisée, sans avoir rien demandé au préalable.

Les demandes de prise en charge doivent parvenir le plus tôt possible au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 31 décembre 2026.

OPCO Mobilités, guides pratiques 2026, rubrique « Demande de remboursement post-formation 2026 sans demande préalable »

La date limite est le 31 décembre 2026, repoussée au 15 janvier 2027 pour une formation qui débute entre le 15 et le 31 décembre. Demander avant reste utile pour une raison simple : c'est le seul moyen de connaître l'accord, rendu sous 20 jours calendaires, avant d'engager la dépense. Et le financement reste accordé dans la limite des fonds disponibles au moment de l'instruction.

Le plafond a presque été divisé par deux depuis 2021

Les montants que vous lirez sur d'anciens guides ne sont pas faux, ils sont périmés. Les guides pratiques d'OPCO Mobilités, archivés année après année, permettent de retracer l'évolution du plafond.

  1. 2021 et 2022

    Jusqu'à 4 650 €, avec des barèmes par branche

    Chaque branche avait son barème. Les services de l'automobile allaient de 2 600 € sous 11 salariés à 4 650 € de 40 à 49. Les transports routiers de marchandises, en 2022, allaient de 2 100 à 4 150 €.

  2. 2024

    Un barème commun de 2 600 à 3 900 €

    Les guides de juin 2024 affichent le même barème pour les transports routiers et l'automobile : 2 600, 3 000, 3 300, 3 600 et 3 900 € selon la tranche d'effectif.

  3. Janvier 2026

    De 1 500 € à 2 700 €, dans toutes les branches

    La règle en vigueur. Entre 2024 et 2026, le plafond d'une entreprise de 40 à 49 salariés est passé de 3 900 à 2 700 €, et celui d'une entreprise de moins de 11 salariés de 2 600 à 1 500 €.

Trois erreurs qu'on lit encore en ligne

Un guide mis à jour en 2025 présente le barème 2022 des transports routiers, de 2 100 à 4 150 €, comme celui de tout l'opérateur : il surestime le budget de 600 à 1 450 €. D'autres pages écrivent que le plafond s'entend par salarié, alors qu'il s'entend par entreprise, ou que les montants varient selon la branche, ce qui n'est plus le cas depuis 2024. Une ancienne page officielle, aujourd'hui supprimée, remonte encore dans les moteurs de recherche avec son extrait à 2 100 €.

Ni les salaires ni les frais annexes, sauf outre-mer

En France hexagonale, le plafond couvre les coûts pédagogiques « hors frais annexes et hors coûts salariaux ». La rémunération du salarié en formation, ses repas, son transport et son hébergement restent à la charge de l'entreprise. Seules exceptions : les versements volontaires, qui remboursent rémunérations et frais annexes sur déclaration de l'entreprise, et l'outre-mer, où 600 € HT par an couvrent les frais de mobilité des salariés.

Ne sont pas financées non plus les formations de moins d'une heure, ni celles d'un organisme qui n'est pas certifié Qualiopi. Et depuis le 1er octobre 2026, les opérateurs de compétences ne remboursent plus la TVA : pour une entreprise qui ne la récupère pas, le reste à charge augmente d'autant.

Déposer une demande sur M-Gestion

Les demandes se font sur M-Gestion (mgestion.opcomobilites.fr), l'espace sécurisé de votre entreprise. Vous y saisissez la demande, y joignez la convention de formation et le programme, fournis par l'organisme, et y suivez l'avancement du dossier.

Le remboursement se demande en fin de formation, et au plus tard quatre mois après, avec la facture de l'organisme et le certificat de réalisation. Depuis le 1er septembre 2026, pour les dossiers sans paiement direct de l'organisme, l'entreprise n'envoie plus de facture : elle saisit une demande de remboursement sur M-Gestion, sans TVA.

Le paiement direct de l'organisme se restreint

OPCO Mobilités ne paie directement l'organisme de formation, par subrogation, que pour les entreprises adhérentes ou partenaires et dans les branches qui l'autorisent. Pour les dossiers accordés depuis le 1er octobre 2026, ce mécanisme est réservé aux actions des entreprises de moins de 50 salariés financées uniquement sur le plan de développement des compétences. Et les conditions d'utilisation interdisent à un tiers d'utiliser les identifiants de l'entreprise.

Quatre règles de contrôle à connaître

Les conditions générales relatives aux contrôles, dans leur version d'août 2026, encadrent la vie du dossier après l'accord.

Quinze jours ouvrés pour répondre

Lors d'un contrôle, les pièces demandées doivent être fournies sous quinze jours ouvrés. À défaut, une relance vaut mise en demeure et laisse sept jours de plus.

Des contrôles sans préavis

Les contrôles sur site peuvent être réalisés sans information préalable, lorsque la situation l'exige.

Un contrôle défavorable coûte cher

Il peut entraîner le remboursement des dossiers concernés, le refus des demandes en cours et la perte du paiement direct de l'organisme pour un an au moins.

Six ans de conservation

Les pièces liées à un cofinancement public se conservent six ans après la fin de l'action, dix ans après le paiement final pour le Fonds social européen.

Source : OPCO Mobilités, conditions générales relatives aux contrôles des prestations de formation, version août 2026.

Transport, logistique, automobile : êtes-vous rattaché à OPCO Mobilités ?

OPCO Mobilités rassemble 17 branches professionnelles, que son site regroupe en douze secteurs : transports routiers et activités auxiliaires du transport, services de l'automobile, transports publics urbains, ferroviaire, manutention ferroviaire, transports maritimes, transport fluvial, ports et manutention portuaire, ports de plaisance, RATP, opérateurs de voyages et guides, distributeurs conseils hors domicile.

Les deux conventions les plus répandues sont celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport, IDCC 16, qui couvre aussi l'entreposage, le déménagement et la commission de transport, et celle des services de l'automobile, IDCC 1090, qui couvre garages, concessions, carrosserie, contrôle technique, cycles, motocycles, location et auto-écoles. La « logistique » n'est pas une branche en soi : c'est la convention des transports routiers qui la rattache.

Le rattachement suit votre convention collective, pas votre code APE

C'est l'IDCC déclaré dans votre déclaration sociale nominative qui désigne votre opérateur de compétences. Une entreprise qui ne relève d'aucune convention collective peut adhérer volontairement à OPCO Mobilités, avec un statut d'affiliée.

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Le Fonds social européen finance 50 % des formations, quelle que soit la taille

À côté du plan de développement des compétences, OPCO Mobilités mobilise le Fonds social européen. C'est la seule voie de financement ouverte aux entreprises de 50 salariés et plus qui n'effectuent pas de versement volontaire.

Le FSE+ permet de prendre en charge 50 % des coûts pédagogiques et de la rémunération des salariés pendant leur temps de formation. Toutes les entreprises relevant des branches de la mobilité sont éligibles, quelle que soit leur taille.

OPCO Mobilités, communiqué du 9 avril 2026

Les thèmes éligibles couvrent la qualification, le numérique, le développement durable, les compétences transverses et les savoirs de base. Plusieurs branches ajoutent leurs propres financements au plan légal.

Transports routiers

500 € HT par permis C, EC, D, DE ou BE ou par FIMO, pour les entreprises de moins de 11 salariés ou adhérentes. Jusqu'à 1 000 € par parcours individuel ou en situation de travail, trois parcours par entreprise.

Services de l'automobile

Le dispositif ProPulsion 2026-2028 finance de 30 à 75 € de l'heure selon le métier auprès des organismes retenus par la branche, et jusqu'à 4 800 € par salarié pour un parcours multimodal, hors budget du plan.

Transports sanitaires

Des actions prioritaires financées pour toutes les tailles d'entreprise, comme la formation d'auxiliaire ambulancier à 1 000 € HT ou l'AFGSU 2 à 150 € HT.

Source : OPCO Mobilités, financements complémentaires de branche des transports routiers et des services de l'automobile.

Questions fréquentes sur le financement OPCO Mobilités

De 1 500 € HT par an sous 11 salariés à 2 700 € HT de 40 à 49 salariés, par paliers de 300 € tous les 10 salariés. Le financement porte sur les seuls coûts pédagogiques et s'entend dans la limite des fonds disponibles. L'effectif retenu est l'effectif annuel moyen 2025 déclaré en DSN.

Non. Le plafond du plan de développement des compétences est le même dans toutes les branches en France hexagonale. Ce qui change, ce sont les financements de branche qui s'y ajoutent : 500 € par permis ou FIMO dans les transports routiers, dispositif ProPulsion dans les services de l'automobile.

Ce n'est pas obligatoire. Les demandes arrivent au fur et à mesure, au plus tard le 31 décembre 2026, et OPCO Mobilités prévoit un remboursement après la formation sans demande préalable pour le plan de développement des compétences. Déposer avant reste le seul moyen de connaître l'accord à l'avance : la réponse est rendue sous 20 jours calendaires pour un dossier complet.

Pas sur le plan de développement des compétences en France hexagonale, qui exclut les coûts salariaux et les frais annexes. Elle l'est sur les versements volontaires de l'entreprise, et à 50 % dans le cadre du Fonds social européen, ouvert à toutes les tailles d'entreprise.

Non. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, le plafond va de 2 000 € à 3 200 € HT selon l'effectif, et s'y ajoutent 600 € HT par an pour les frais de mobilité des salariés.

Pas au plan de développement des compétences, réservé aux moins de 50 salariés. Restent le Fonds social européen, qui finance 50 % des coûts pédagogiques et de la rémunération quelle que soit la taille, certaines enveloppes de branche ouvertes à toutes les tailles, comme dans les transports sanitaires, et les versements volontaires.

Seulement pour les entreprises adhérentes ou partenaires, et dans les branches qui l'autorisent. Pour les dossiers accordés depuis le 1er octobre 2026, ce paiement direct est limité aux actions des entreprises de moins de 50 salariés financées uniquement sur le plan de développement des compétences. Dans les autres cas, l'entreprise paie puis demande un remboursement, sans TVA.

Celles dont la convention collective appartient à l'une de ses 17 branches : transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), services de l'automobile (IDCC 1090), transports urbains, ferroviaire, maritime, fluvial, ports, RATP, agences de voyages, grossistes en boissons. Le rattachement suit l'IDCC déclaré en DSN, pas le code APE.

Cindy Drouin

Écrit par

Cindy Drouin

Chargée de projet formation, Vendée

Cindy monte les dossiers de financement et suit la certification Qualiopi, du premier échange jusqu'après la formation.

Maxime Coutant

Certifié et validé par

Maxime Coutant

Dirigeant associé de UP&KO (alfie formation)

Maxime relit et valide chaque contenu avant sa publication, montants et règles compris.


Chiffres vérifiés le 23/09/2026 sur les sources officielles.

Sources : les montants s'appuient sur les grilles de prise en charge publiées par chaque OPCO, ainsi que sur France Compétences et service-public.fr. L'estimation reste indicative : le montant final dépend de votre branche et de l'enveloppe annuelle disponible auprès de votre OPCO.