Trouvez votre OPCO avec votre SIRET

Votre OPCO découle de votre convention collective, identifiée par son numéro IDCC. Saisissez votre SIRET ci-dessus : nous lisons l'IDCC déclaré pour votre établissement dans la table SIRET-OPCO de France Compétences, et nous en déduisons votre OPCO. Vous pouvez aussi lire l'intitulé de votre convention collective sur un bulletin de paie.

Non. L'INSEE écrit que le code APE, aussi appelé code NAF, est attribué à des fins statistiques, qu'il n'a pas de valeur légale et qu'il ne rend pas compte de la multi-activité d'une entreprise. La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale réellement exercée, au sens de l'article L2261-2 du Code du travail. Le code APE est donc un bon point de départ et un mauvais point d'arrivée.

Sur un bulletin de paie. L'article R3243-1 du Code du travail impose d'y faire figurer l'intitulé de la convention collective applicable. Attention : le texte impose l'intitulé, pas nécessairement le numéro IDCC, même si la plupart des logiciels de paie affichent les deux. L'IDCC figure aussi dans votre déclaration sociale nominative, en rubrique S21.G00.11.022.

Oui. Une entreprise non couverte par une convention collective nationale adhère à l'OPCO correspondant à son activité principale. En revanche, l'absence de convention de branche change parfois le montant auquel vous avez droit : chez ATLAS par exemple, une entreprise rattachée au titre des critères légaux ne bénéficie d'aucun plan de développement des compétences.

C'est l'activité principale qui l'emporte. L'article L2261-2 du Code du travail prévoit explicitement le cas : lorsque la pluralité d'activités rend le critère incertain, les conventions collectives peuvent prévoir, par clauses réciproques, les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine celles qui lui sont applicables.

La table SIRET-OPCO est établie au niveau de l'établissement, pas de l'entreprise. Deux établissements d'une même société peuvent donc y figurer avec des IDCC différents. Le résultat que nous affichons vaut pour le SIRET que vous avez saisi, et non pour l'ensemble de votre entreprise.

À AKTO, dans la plupart des cas, même si votre OPCO de rattachement est un autre. AKTO est délégataire de gestion en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion pour ATLAS et OPCO 2i. À Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il gère pour dix des onze OPCO. À Saint-Pierre-et-Miquelon, il est le seul OPCO compétent.

La table SIRET-OPCO est construite à partir des déclarations sociales nominatives. Un établissement qui n'a fait aucune DSN depuis octobre 2022 n'y figure pas, tout comme ceux dont le SIREN porte une date de cessation juridique antérieure. Un établissement sans salarié est donc souvent absent. Dans ce cas, contactez-nous, nous retrouvons votre rattachement autrement.

Pas librement. Votre OPCO découle de votre convention collective de branche, et la désignation se fait par accord de branche, pas par choix de l'entreprise. Il change si votre convention collective change, ou si la branche désigne un autre opérateur.