OPCO Santé finance jusqu'à 2 500 € de formation par an
OPCO Santé, opérateur de compétences du secteur privé de la santé, du social et du médico-social, finance le plan de développement des compétences des structures de moins de 50 salariés par une « aide TPME ». Elle prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, les rémunérations à hauteur d'un SMIC et les frais annexes, dans la limite de 2 500 € par an et des fonds disponibles.
Ces modalités s'appliquent depuis le 1er janvier 2026, sans palier d'effectif ni différence entre branches. En 2025, le plafond était de 6 000 €.
Plafond annuel
2 500 € par an
Entreprises éligibles
Moins de 50 salariés
Dépenses couvertes
Formation, salaire jusqu'à un SMIC, frais annexes
Plafond horaire
Aucun publié en 2026
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Un plafond unique de 2 500 €, salaire et frais compris
Les quatre fiches de synthèse publiées par OPCO Santé, une par branche et une pour les structures sans convention collective, donnent la même règle. Le plafond porte sur l'aide entière : formation, salaire et frais annexes s'additionnent dans la même limite.
Elle prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, les rémunérations à hauteur du SMIC ainsi que les frais annexes, dans la limite de 2 500 € par an et dans la limite des fonds disponibles.
| Élément | Règle 2026 |
|---|---|
| Entreprises éligibles | Moins de 50 salariés, dans toutes les branches et hors convention collective |
| Tranches d'effectif | Aucune : même règle de 1 à 49 salariés |
| Plafond annuel | 2 500 € par an, dans la limite des fonds disponibles |
| Coûts pédagogiques | 100 % |
| Rémunération | À hauteur d'un SMIC |
| Frais annexes | Pris en charge, dans les plafonds ci-dessous |
| Plafond horaire | Aucun publié |
| Bilan de compétences | Éligible, 24 heures au plus |
| VAE | Éligible |
Source : OPCO Santé, fiches de synthèse des prises en charge, sanitaire, social et médico-social (mai 2026), hospitalisation privée et thermalisme (mai 2026), santé au travail (juin 2026) et hors convention collective (avril 2026).
Les frais annexes se remboursent au réel, dans des plafonds
OPCO Santé ne rembourse le transport et l'hébergement que sur frais réels justifiés, après accord préalable. Toute indemnisation forfaitaire est exclue.
| Poste | Plafond |
|---|---|
| Repas | 22 € |
| Nuit, petit déjeuner inclus, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne | 170 € |
| Nuit dans un autre département ou à l'étranger | 150 € |
| Voiture | Taux kilométriques de l'établissement, 7 CV au plus |
| Transport | Transports en commun en priorité : train en 2e classe, autobus |
Source : OPCO Santé, fiche de synthèse des prises en charge du secteur sanitaire, social et médico-social, mise à jour en mai 2026.
Les actions collectives du catalogue d'OPCO Santé ont leur propre barème : coûts pédagogiques dans la limite de 1 200 € par jour, frais de transport, d'hébergement et repas du soir, rémunération dans la limite d'un SMIC. Le plafond de 1 200 € par jour est nouveau en 2026 : la fiche de 2025 n'en fixait aucun.
Le plafond est passé de 6 000 à 2 500 € en 2026, et trois pages officielles affichent l'ancien montant
De 2025 à 2026, le plafond de l'aide TPME a baissé de 58 %. Or le site d'OPCO Santé affiche encore 6 000 € sur trois pages, sans avertissement. Une structure qui s'y fie surestime son budget de 3 500 €.
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Début 2024
6 000 € par an, dans la limite de 30 € de l'heure
L'aide couvre 100 % des coûts pédagogiques et les frais annexes, dans la limite de 30 € par heure et par stagiaire. La rémunération n'est pas prise en charge. Les captures de la page officielle du 21 février et du 14 juin 2024 l'attestent.
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Fin 2024
8 000 € par an, salaire compris
Entre le 14 juin et le 5 novembre 2024, la même page passe à 8 000 € « par an pour 2024 » et ajoute les « salaires et charges à hauteur du SMIC ».
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2025
Retour à 6 000 € par an
Mêmes postes couverts : coûts pédagogiques, rémunérations à hauteur d'un SMIC, frais annexes. Les actions collectives du catalogue n'ont pas de plafond journalier.
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Janvier 2026
2 500 € par an
La règle en vigueur, publiée dans les fiches de synthèse mises à jour en janvier 2026. Les postes couverts ne changent pas, le plafond est divisé par 2,4.
Pour 2025, prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques, des rémunérations à hauteur d'un SMIC et des frais annexes dans la limite de 6000 € par an.
Les trois pages du site officiel restées à 6 000 €
| Page officielle | Montant affiché | Dernière modification |
|---|---|---|
| Actualité sur l'aide aux TPE-PME, publiée le 7 février 2024 | 6 000 € « par an pour 2025 » | 22 juillet 2025 |
| TPE-PME : comment l'OPCO Santé accompagne ces structures particulières ?, publiée le 10 mars 2024 | 6 000 € | 22 juillet 2025 |
| TPME Evolution, page non listée dans le menu mais accessible | 6 000 €, avec 30 € de l'heure | Aucune date visible |
Pages consultées le 23 septembre 2026. La page à jour, à 2 500 €, est www.opco-sante.fr/employeur/tpme-evolution/.
Trois erreurs qui circulent sur OPCO Santé
Certaines pages écrivent que le plafond va « jusqu'à 2 500 € par salarié selon la branche et la taille de l'entreprise ». Aucun texte officiel ne dit « par salarié », et le montant ne varie ni selon la branche ni selon l'effectif. D'autres reprennent le plafond de 30 € de l'heure : il a existé en 2024, il n'existe plus en 2026. D'autres enfin annoncent la fin de la subrogation au 1er octobre 2026 pour tous les OPCO, alors que la communication inter-OPCO exclut expressément OPCO Santé. L'ancienne actualité de 2024 mentionne aussi un complément de 2 000 € pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : il ne figure dans aucune fiche de 2025 ni de 2026.
À partir de 50 salariés, plus rien sur les fonds légaux
La fiche de synthèse le dit sans détour : « seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un financement pour leur plan de développement des compétences ». Pour les structures plus grandes, il faut passer par les fonds de branche et la contribution volontaire, présentés plus bas.
Sous 50 salariés, restent à la charge de l'employeur la part du salaire au-delà d'un SMIC, les frais annexes au-delà des plafonds, toute allocation forfaitaire et un bilan de compétences de plus de 24 heures. Les heures prévues mais non réalisées ne sont pas dues, pas plus que les sommes facturées au titre d'une clause de dédit. Un organisme sans certification Qualiopi ne peut pas être financé. Et une formation hors Union européenne suppose un accord préalable de l'OPCO.
Déposer une demande sur Webservices, deux mois avant la formation
Les demandes se font sur Webservices, l'espace réservé aux employeurs adhérents. Une structure nouvellement rattachée doit d'abord compléter ses données sur Epione, qui lui transmet son numéro d'adhérent. La demande est toujours émise par l'entreprise.
Les conditions générales de gestion 2026 fixent le calendrier : la demande se saisit avant le démarrage de la formation, et au moins deux mois avant si vous voulez une réponse garantie avant le départ. OPCO Santé se réserve le droit de refuser une demande reçue hors délai. À chaque demande, c'est à l'entreprise de vérifier que l'organisme figure sur la liste publique des certifiés Qualiopi.
OPCO Santé conseille aussi de transmettre votre plan de développement des compétences à votre conseiller avant le 28 février, pour bénéficier de son analyse et de ses propositions de financement. Le centre de relation clients répond au 04 13 68 00 15, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.
OPCO Santé et Uniformation, du fait de leurs spécificités, ne sont pas concernés par cette communication
L'organisme peut être payé directement
Les conditions générales applicables aux organismes de formation prévoient deux voies, sans désigner l'une comme la règle : « L'action de formation peut être remboursée directement : à l'adhérent, ou à l'organisme de formation (paiement avec subrogation ou de mandat de paiement) ». Dans les deux cas, le remboursement intervient à réception du certificat de réalisation, et la demande doit parvenir dans les six mois qui suivent la fin de la formation.
Huit règles des conditions générales 2026 qui font perdre le financement
Les conditions générales de gestion d'OPCO Santé, applicables depuis le 1er janvier 2026, reprennent les mêmes clauses dans les quatre versions de branche. La première rappelle que « seul l'engagement écrit de l'OPCO Santé vaut engagement financier » : une convention signée avec l'organisme ne vaut pas accord.
Une demande hors délai
Une demande saisie après le démarrage de la formation peut être refusée.
Six mois pour le remboursement
Passé six mois après la fin de la formation sans demande de remboursement, la prise en charge est annulée de fait.
Des contributions impayées
L'adhérent doit être à jour de ses contributions de l'année précédente pendant toute la formation. À défaut, le remboursement est suspendu jusqu'au paiement.
Une formation non réalisée
Si l'action n'a pas lieu pendant la période prévue, l'accord devient caduc de plein droit.
Des heures non justifiées
Seules les heures réalisées et justifiées sont dues. Le salarié signe les feuilles d'émargement par demi-journée et justifie chaque absence.
Un changement non signalé
Arrêt de travail, rupture du contrat, nouvelles dates : l'entreprise doit prévenir l'OPCO et l'organisme en temps utile.
Un contrôle entravé
Pièces non fournies ou contrôle refusé : OPCO Santé ne prend pas en charge la dépense et peut réclamer les sommes déjà versées.
Six ans de conservation
Les pièces se conservent au moins six ans après la fin de l'action, dix ans en cas de cofinancement par d'autres acteurs institutionnels.
Source : OPCO Santé, conditions générales de gestion applicables à compter du 1er janvier 2026, version sanitaire, social et médico-social. Un refus se conteste par réclamation amiable à recours.reclamations@opco-sante.fr, au plus tard deux mois après le courrier de refus.
EHPAD, clinique, médico-social : le statut décide, pas l'activité
OPCO Santé est l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé. Il couvre six secteurs, sanitaire, social, handicap, grand âge, thermalisme, prévention et santé au travail, et plus de 1,3 million de salariés répartis dans trois branches : le sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, l'hospitalisation privée à statut commercial, thermalisme compris, et les services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Un EHPAD associatif relève d'OPCO Santé par la branche à but non lucratif. Un EHPAD commercial en relève aussi, par la convention de l'hospitalisation privée, qui couvre les établissements pour personnes âgées et les maisons de retraite. Un EHPAD public ne relève d'aucun OPCO : les établissements de la fonction publique hospitalière dépendent de l'ANFH. La même règle vaut pour les cliniques : commerciale, branche de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ; à but non lucratif, branche sanitaire, sociale et médico-sociale (IDCC 29). Dans le médico-social privé non lucratif, les conventions de 1966 (IDCC 413) et de 1965 (IDCC 405), celle des CHRS (IDCC 783) et celle de 1951 (IDCC 29) relèvent d'OPCO Santé.
| IDCC | Convention collective | Branche |
|---|---|---|
| 29 | Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 1951) | Sanitaire, social et médico-social |
| 413 | Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 1966) | Sanitaire, social et médico-social |
| 405 | Établissements médico-sociaux de l'UNISSS (CCN 1965) | Sanitaire, social et médico-social |
| 783 | Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) | Sanitaire, social et médico-social |
| 1001 | Médecins spécialistes des établissements pour personnes inadaptées et handicapées | Sanitaire, social et médico-social |
| 2046 | Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer | Sanitaire, social et médico-social |
| 2264 | Hospitalisation privée : cliniques, établissements pour personnes âgées, maisons de retraite, thermalisme | Hospitalisation privée |
| 897 | Services de santé au travail interentreprises | Santé au travail |
Source : arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences Santé. La répartition par branche suit les fédérations d'employeurs et les conditions générales de gestion 2026 ; OPCO Santé ne la publie pas sous forme de table.
Une structure qui ne déclare aucun IDCC est rattachée au secteur hors branche et bénéficie de la même aide de 2 500 €. OPCO Santé intervient en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Le rattachement suit la convention collective déclarée en DSN, pas le code APE
C'est le numéro de convention collective porté dans votre déclaration sociale nominative qui vous rattache à OPCO Santé. Son espace employeur le formule ainsi : « Suite à votre déclaration sociale nominative (DSN), vous avez indiqué un numéro de convention collective relevant de l'OPCO Santé ». Deux EHPAD qui ont la même activité peuvent donc relever de deux financeurs différents.
Les fonds de branche restent ouverts aux structures de toutes tailles
Au-delà de l'aide TPME, OPCO Santé gère des fonds conventionnels propres à chaque branche. Ce sont les seuls financements du plan ouverts aux structures de 50 salariés et plus.
Formations du catalogue TPME
OPCO Santé propose aux structures de moins de 50 salariés des formations prises en charge à 100 % : gestion de l'agressivité, fin de vie, maladie mentale, polyhandicap, intimité et sexualité en établissement.
Fonds de branche, secteur non lucratif
Financés par une contribution conventionnelle de 0,3465 % de la masse salariale. Avec cette seule part, la prise en charge est plafonnée à 34,65 % et exclut les frais annexes ; avec une contribution volontaire, elle peut atteindre 100 % des coûts.
Formations certifiantes, secteur non lucratif
Rémunération et frais annexes pris en charge, frais pédagogiques plafonnés à 14 € de l'heure pour les niveaux 3 à 5 et à 18 € pour les niveaux 6 et 7. L'abondement du CPF va de 4 000 à 8 000 €.
Santé au travail
Neuf axes financés sur les fonds conventionnels, par exemple 1 000 € par jour et par stagiaire pour l'encadrement, 2 000 € pour la formation initiale d'un infirmier en santé au travail ou 4 000 € pour une certification bac +2 en prévention.
Hospitalisation privée
Les fonds de branche financent la qualification, qui reçoit 80 % des fonds en 2026 (IBODE, aide-soignant, préparateur en pharmacie, agents thermaux), et la professionnalisation pour les 20 % restants.
Période de reconversion
Elle remplace la Pro-A depuis le 1er janvier 2026, pour toutes les tailles : 9,15 € de l'heure dans la limite de 5 000 €. En santé au travail, le coût réel est pris en charge dans la même limite.
Source : OPCO Santé, TPME Évolution et fiches de synthèse des prises en charge 2026 par branche. L'accès aux fonds de branche du secteur non lucratif suppose d'être à jour de ses contributions, d'avoir signé une convention de services et d'avoir envoyé son plan prévisionnel.
Les associations du secteur sanitaire, social et médico-social en difficulté économique disposent en outre d'une enveloppe validée par le conseil d'administration en novembre 2025 : 100 % des frais pédagogiques, de la rémunération et des frais annexes pour les salariés de structures en plan de sauvegarde de l'emploi, en activité partielle ou en APLD rebond.
Questions fréquentes sur le financement OPCO Santé
Écrit par
Chargée de projet formation, Vendée
Cindy monte les dossiers de financement et suit la certification Qualiopi, du premier échange jusqu'après la formation.
Certifié et validé par
Dirigeant associé de UP&KO (alfie formation)
Maxime relit et valide chaque contenu avant sa publication, montants et règles compris.
Chiffres vérifiés le 23/09/2026 sur les sources officielles.
Sources : les montants s'appuient sur les grilles de prise en charge publiées par chaque OPCO, ainsi que sur France Compétences et service-public.fr. L'estimation reste indicative : le montant final dépend de votre branche et de l'enveloppe annuelle disponible auprès de votre OPCO.